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Nouvelle circulaire : Aucune imposition en matière d’impôts sur les revenus pour les donateurs de biens alimentaires et non-alimentaires de première nécessité
Mercredi 18 novembre 2020
Ce 5 novembre 2020, le SPF Finances a publié la « Circulaire 2020/C/136 » relative à la fourniture de biens alimentaires et de biens non-alimentaires de première nécessité à des fins caritatives. Cette circulaire commente l’alignement, en ce qui concerne la remise à des fins caritatives de biens alimentaires d’une part et de biens non-alimentaires de première nécessité d’autre part, du régime applicable en matière d’impôts sur les revenus sur le régime TVA.
Le texte intégral de cette circulaire est disponible ici.
En résumé, les remises sous conditions TVA de biens alimentaires et de bien non alimentaires de première nécessité ne feront l’objet d’aucune imposition en matière d’impôts sur les revenus dans le chef du donateur.